CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

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 En vous inscrivant à nos programmes/ séjours / retraites , vous comprenez et acceptez volontairement les termes et conditions ci-dessous.

Le site www.maisonsauvage-yoga.com (ci-après « le Site ») est édité par l'entreprise MAISON SAUVAGE YOGA (ci-après « le Vendeur »), répertorié au répertoire des entreprises et des établissements 831835640000028.

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV) constituent, conformément à l'article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre le Vendeur et les utilisateurs passant commande sur le Site (ci-après les « Clients »). 

Les CGV définissent l’intégralité des droits et obligations contractuels respectifs du Vendeur et de tout Client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique prestations touristiques telles que retraites, évènements, ateliers, organisées et commercialisées par le Vendeur (ci –après « les Prestations »).

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et les Clients et s'appliquent à toutes les Prestations sans restriction ni réserve.

Aucune condition particulière, telles que des mentions sur des bons de commande, ou encore des conditions générales d’achat du Client, ne peuvent, sauf acceptation préalable et écrite du Vendeur, prévaloir sur l’application des CGV, ou s’appliquer concurremment avec elles.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente en ligne, les CGV sont tenues de manière continue et durable à la disposition de tout utilisateur du Site, en y étant consultable dans la rubrique correspondante. 

Toute commande définitive de Prestations implique, de la part du Client, l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, et seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure à la modification opérée.

En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.

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ARTICLE 1: PAIEMENT

• Les paiements sont effectués en deux versements (le premier, l’acompte effectué par le Client afin de réserver sa place)
• Le paiement finaL, est dû 1 mois avant la retraite.

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ARTICLE 2 : REMBOURSEMENT / ANNULATION

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• Le Client souhaitant annuler sa commande avant le début de la prestation doit impérativement motiver cette demande d’annulation par écrit auprès du Vendeur. En cas d'annulation de votre part, l’acompte ne sera pas remboursé ( possibilité de transfert de dossier et/ou changement de séjour).
••En cas d'annulation de la part du Vendeur due à un nombre insufisant d'inscriptions: Le Client sera rembousé de la totalité de son acompte ou de ses paiement(s).

• En cas d’annulation de la Prestation commandée par le Vendeur, lié au COVID-19, et hors cas de force majeure tel que défini à l’article 5 ci-après, le Vendeur remboursera au Client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa commande, à l’exclusion de toutes autres et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Tous les frais engagés par le Client préalablement à l’annulation du Vendeur, tels que les frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc…, ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à une quelconque indemnisation.

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ARTICLE 3: CONDITIONS D'INSCRIPTION

• Remplir la fiche d'inscription en ligne

• Procéder au versement de l'acompte pour sécuriser sa place.
• Transfert de votre inscription à un tiers: dans le cas où vous ne pouvez pas assister à la retraite mais connaissez quelqu'un qui peut prendre votre place, vous pouvez transférer le montant total de vos frais payés au tiers sans pénalité, à condition que nous soyons informés rapidement de cette transaction et que le tiers est remplit son formulaire d'inscription.

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ARTICLE 4 : TARIF

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•Les prix mentionnés sur le Site sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le tarif affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, tarif qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la commande par le Client. 

•Sauf mention contraire dans le descriptif indiqué sur le Site, le prix affiché pour chaque Prestation est forfaitaire et ne comprend jamais :

·       le transport,

·       les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,

·       les extra, les taxis, les pourboires et frais de porteur,

·       les assurances ou assistances rapatriement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du Client, sous réserve de disponibilité des Prestations à cette date.

Toute modification des taxes (TVA, taxes aériennes, etc.) sera répercutée sur le prix des prestations au jour de la commande.

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ARTICLE 5 : FORCE MAJEUR

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•Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l'événement.

La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l'autre partie immédiatement par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. 

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

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ARTICLE 6 : NULLITÉ PARTIELLE

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Si une ou plusieurs stipulations des CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION  COMPÉTENTE

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Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit le lieu d’exécution des Prestations. 

Aussi, les CGV sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de parvenir à une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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ARTICLE 8 : COMMANDE EN LIGNE

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En remplissant ledit formulaire électronique, le Client accepte l’offre initiale du Vendeur, et notamment le tarif et la description des Prestations.

Le Client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué les CGV pour que sa commande soit définitivement validée.

Le Client devra communiquer une adresse de courrier électronique valable lors de la commande et reconnaît que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Toute information relative à la Prestation s’effectuant par e-mail, le Client devra consulter régulièrement sa boîte mail.

Le Client doit informer le Vendeur, par écrit et préalablement à toute commande, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement de la Prestation (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.).

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ARTICLE 9: TERMES ET CONDITIONS

En vous inscrivant à ce programme, vous comprenez et acceptez volontairement les termes et conditions ci-dessous:

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"Je suis conscient que je suis responsable de ma propre assurance voyage.

En tant que participant à ce programme, je suis conscient que la participation à la retraite requiert un certain niveau de forme physique et de santé physique générale. Je reconnais et assume volontairement ma responsabilité d'évaluer mon niveau de forme physique et de santé générale (y compris, le cas échéant, consulter mon médecin ) et les risques de blessures graves associés à l'activité physique de toute nature, y compris toute variété de yoga, de méditation, de danse, la pratique du travail respiratoire, la participation à des activités liées au yoga  / ateliers / paddle ou à des activités liées à ce programme (les «activités»). J'assume volontairement l'entière responsabilité et accepte les risques de préjudice, y compris les blessures physiques et l'inconfort résultant de ma participation aux différentes activités de ce programme.

J'accepte également d'informer l'instructeur de tout mouvement que je ne peux pas effectuer en toute sécurité, et je n'effectuerai aucune activité ou mouvement qui, selon moi, risque de me blesser. J'informerai les enseignants et / ou les assistants de toute limitation ou condition médicale pouvant affecter ma pratique.

Je, ou toute personne qui pourrait réclamer en mon nom, mes héritiers et représentants légaux, renonce volontairement, libère et décharge à jamais les organisateurs de toute responsabilité pour les blessures, dommages ou décès résultant de ma participation aux activités au cours de ce programme telles que décrites dans le calendrier du programme ou toute activité en dehors du programme et de l'établissement de villégiature, et les dégagent de toute responsabilité contre toute réclamation pouvant être intentée contre eux pour toute blessure ou réclamation susmentionnée et tous les frais et dépenses accessoires.

J'accepte que les organisateurs se réservent le droit d'accepter ou de refuser la candidature d'un participant à tout moment, d'apporter des modifications à l'itinéraire chaque fois que cela est jugé nécessaire pour le confort, la commodité et la sécurité de tous les participants, et d'annuler un voyage à tout moment . Dans le cas où l'événement est annulé ou reporté, les organisateurs rembourseront chaque participant de l'argent avancé, les organisateurs ne seront pas responsables de toutes les autres dépenses (par exemple, aucun remboursement pour les vols, les autres hébergements, l'assurance voyage, etc.)".

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Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 27/10/2022